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Conseil supérieur de la magistrature

Le Conseil constitutionnel annule la loi sur l'indépendance de la justice: retour sur la décision et ses fondements juridiques
Le Conseil constitutionnel annule la loi sur l'indépendance de la justice: retour sur la décision et ses fondements juridiques

Le Conseil constitutionnel a annulé mercredi la loi dite sur l’indépendance de la justice, adoptée par le Parlement après des années de débats et présentée comme une réforme clé pour restaurer la crédibilité du pouvoir judiciaire libanais. La décision ne porte pas sur l’opportunité politique du texte ni sur ses objectifs ...

Nominations judiciaires: le blocage en passe d’être levé?
Nominations judiciaires: le blocage en passe d’être levé?

C’est une attente qui dure depuis plus de cinq ans. Le Liban s'apprête enfin, selon des sources judiciaires bien informées, à procéder à des nominations judiciaires majeures – un dossier gelé depuis 2020 par l’ancien président de la République, Michel Aoun, en raison du bras de fer qui l’a opposé à l’époque au Conseil ...

Le Conseil constitutionnel annule la loi sur la prorogation des mandats de plusieurs magistrats
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Le Conseil constitutionnel (CC) a annulé, à l’unanimité, la loi portant sur la prorogation des mandats du procureur financier et du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Cette décision survient après que des députés des Forces libanaises (FL), du Courant patriotique libre (CPL) et de la Contestation ont présenté deux recours en ...

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